Chronologie: Constitution de l'an III

Voici votre chronologie en 7 dates

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La Convention charge une commission de 11 députés (des anciens girondins dont Daunou, Lanjuinais et La Revellière-Lépeaux et des modérés dont Boissy d'Anglas et Thibaudeau) d'élaborer une nouvelle Constitution.(France)

Les débats sur la constitution débutent à la Convention.(France)

Les débats sur la constitution s'achèvent à la Convention.(France)

La Convention vote la Constitution de l'an III : elle rétablit le suffrage censitaire indirect (favorisant les propriétaires) et sépare strictement les pouvoirs législatif (2 assemblées) et exécutif (un directoire de 5 membres).(France)

La Constitution de l'an III est approuvée par référendum (1m/50k - participation de 22%).(France)

La Constitution de l'an III stipule : Art. 1e : "La République française est une et indivisible" ; Art. 2 : "L'universalité des citoyens français est souveraine" ; Art. 371 : "Il y a dans la République uniformité des poids et mesures".(France)(S)

La Constitution de l'an III est instaurée : la Convention laisse la place au Directoire.(France)

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